Les 20 et 27 mars 2011 auront lieu en France les élections cantonales.
Lors des élections cantonales, les conseillers généraux de chaque département sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français.
Les principales compétences du conseil général sont : o l'aide sociale (forme légale d'assistance):
- La protection de l'enfance : dont la protection maternelle et infantile, l'aide sociale à l'enfance et la prévention spécialisée,
- L'insertion des personnes en difficulté, RSA,
- L'aide aux personnes handicapées et âgées,
- La prévention sanitaire
o la voirie : gestion des routes départementales et routes nationales d'intérêt local, des transports et des transports scolaires par autocar ;
o l'éducation : gestion matérielle des collèges ;
o la culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, patrimoine architectural et muséal ;
o le développement local : aides aux associations, aux communes.
==> La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a engagé une nouvelle vague de décentralisation. Les conseils généraux se voient à cette occasion attribuer de nouvelles compétences en matière de :
o transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d'intérêt local), gestion des ports maritimes de pêche et de commerce ;
o action sociale : programmes de santé, utilisation d'un schéma gérontologique, suivi de l'élimination des déchets ménagers ;
o logement : gestion du fond solidarité pour le logement (FSL) et du fond d'aide à l'énergie ;
o éducation : recrutement et gestion des personnels techniques, ouvriers et de services (TOS) ainsi que la restauration scolaire des collèges
o culture : transferts de certains domaines patrimoniaux, archives départementales, musées, bibliothèques ; Schémas départementaux des enseignements artistiques.
Périodicité:La durée du mandat des conseillers généraux élus en 2008 est de 6 ans.
La durée du mandat des conseillers généraux élus en 2011 est de 3 ans.
=> Ils seront remplacés en mars 2014 par des conseillers territoriaux (
Réforme de l'organisation territoriale du 16/12/2012).
Le conseil général est renouvelé par moitié tous les 3 ans (sauf décalage évoqué ci-dessus).
Lors de chaque élection cantonale, tous les électeurs ne votent pas, puisque seulement la moitié des cantons est concernée.
Lors des élections des 20 et 27 mars 2011, seuls les électeurs des cantons renouvelés en 2004 participent aux élections.
=> Pour savoir si vous êtes concerné, vous pouvez consulter la
liste des cantons renouvelables en 2011 (format pdf).
Mode de scrutin:Pour chaque canton, un conseiller général est élu au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.o Premier tourPour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir :
- au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%),
- et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.
o Second tour - Pour être candidat, il faut avoir obtenu au 1er tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.
Toutefois, si un seul candidat franchit cette barre, le candidat arrivé en seconde position peut se maintenir.
Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages est élu.
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Sources:- http://vosdroits.service-public.fr//particuliers
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Élection_cantonale_française
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_général_(France)